Conditions générales

Dernière mise à jour des conditions générales : 2026-09-24

Table des matières

1. Introduction

2. Acceptation des conditions

3. Conditions d'éligibilité

4. Création d'un compte

5. Abonnement et facturation

6. Modes de paiement

7. Résiliation de l’abonnement

8. Comportement de l'utilisateur

9. Confidentialité et protection des données

10. Limitation de responsabilité

11. Règlement des litiges

12. Modifications des conditions générales

13. Commentaires et suggestions

14. Droit applicable

15. Nous contacter

16. Intégralité de l’accord

1. Introduction

Bienvenue sur MasterCodeVal! Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de nos services. En accédant à notre plateforme ou en l’utilisant, vous acceptez de respecter les conditions énoncées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser nos services.

2. Acceptation des conditions

En vous inscrivant à nos services ou en les utilisant, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment. Il vous incombe de les consulter régulièrement.

3. Conditions d’éligibilité

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre juridiction, pour utiliser MasterCodeVal. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas accéder à nos services. Nous pouvons limiter l’accès en fonction de la situation géographique ou d’autres restrictions.

4. Création d’un compte

Pour accéder aux fonctionnalités de MasterCodeVal, vous devez créer un compte. Il vous incombe de fournir des informations exactes lors de votre inscription et de préserver la confidentialité des informations relatives à votre compte. Prévenez-nous immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.

5. Abonnement et facturation

MasterCodeVal propose divers formules d’abonnement. Les détails concernant les tarifs, les conditions d’abonnement et les cycles de facturation sont indiqués ci-dessous :

Essais

En souscrivant à un abonnement sur , vous autorisez le prélèvement sur votre carte de paiement pour la période d’essai et, si vous décidez de poursuivre, pour les frais d’abonnement récurrents. Une fois votre compte créé, un e-mail de confirmation vous sera envoyé à l’adresse e-mail fournie lors de votre inscription, comprenant les informations de facturation. Un e-mail de rappel vous sera également envoyé — sept jours avant l’expiration de la période d’essai, ou immédiatement après l’achat pour les périodes d’essai plus courtes — contenant la date d’expiration de la période d’essai, votre facture d’achat et les présentes Conditions d’utilisation. Votre inscription vaut consentement pour que débite automatiquement votre moyen de paiement à l’issue de la période d’essai. Veuillez vous assurer que les paramètres de votre messagerie permettent la réception des messages de confirmation et de rappel. Si vous ne les recevez pas, veuillez contacter notre service client.

Conditions de facturation

Les prélèvements seront effectués automatiquement via le moyen de paiement que vous avez choisi. La durée de votre cycle de facturation correspond à la formule d’abonnement que vous avez sélectionnée. Vous recevrez des factures et des e-mails de confirmation. En cas d’échec d’un prélèvement, nous pouvons tenter de le traiter à nouveau, ce qui pourrait modifier votre date de prélèvement. Vous restez redevable de tout montant impayé jusqu’à la résiliation. peut, à sa seule discrétion, proposer des réductions sur les abonnements sans préavis. Vous acceptez qu’une petite commission de service puisse être facturée pour les paiements par carte, comprise entre 0,01 € et 0,10 €.

Les paiements sont cryptés de manière sécurisée et peuvent être traités par des prestataires tiers, dont les conditions s’appliquent également. Nous ne sommes pas responsables des actions entreprises par ces tiers.

6. Modes de paiement

Nous prenons en charge plusieurs options de paiement vous permettant d’effectuer vos règlements. Toutes les transactions sont traitées via une connexion entièrement cryptée par SSL et il vous incombe de vous assurer que vos informations de paiement restent exactes et valides. Si un paiement ne peut être effectué, l’accès à votre compte pourra être temporairement suspendu jusqu’à ce que le problème soit résolu. En transmettant vos informations de paiement, vous confirmez que les détails de la carte et de facturation sont valides et vous appartiennent légalement, et vous consentez à ce qu’ils soient partagés avec des tiers autorisés tels que des prestataires de paiement ou des banques acquéreuses. Veuillez noter que les paiements traités par des prestataires externes sont soumis à leurs propres conditions générales, et qu’ décline toute responsabilité quant aux problèmes découlant de vos interactions avec ces prestataires.

7. Résiliation de l’abonnement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. En cas de résiliation, votre abonnement restera actif jusqu’à la fin du cycle de facturation en cours. Les remboursements sont effectués conformément à notre politique de remboursement, qui prévoit un remboursement intégral dans les 14 jours suivant le paiement.

Les conditions de facturation de MasterCodeVal peuvent être modifiées à tout moment, les nouveaux tarifs étant publiés sur le Service. La poursuite de l’utilisation du Site ou l’achat d’un abonnement après de telles mises à jour vaut acceptation de votre part des conditions révisées.

8. Comportement de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser MasterCodeVal de manière légale et respectueuse. Les actions suivantes sont interdites :

• Se livrer à des activités frauduleuses ou illégales.
• Perturber ou entraver le bon fonctionnement de nos services.
• Téléverser des logiciels malveillants ou des contenus nuisibles.
• Harceler ou maltraiter d’autres utilisateurs.

Toute violation des présentes conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

Vous acceptez que ne puisse être tenu pour responsable de tout litige ou réclamation vous opposant à .

9. Confidentialité et protection des données

Nous accordons une grande importance à votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations détaillées sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations. Conformément au RGPD, agit en tant que responsable du traitement pour la majorité des informations personnelles que nous collectons. Toutefois, pour certains journaux ou données transmis via la plateforme, nous agissons en tant que sous-traitant et traitons les informations en nous conformant strictement aux instructions de l’utilisateur.

10. Limitation de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des services fiables, mais nous ne saurions être tenus responsables :

• tout dommage indirect, accessoire ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre plateforme ;
• toute perte de données, interruption ou indisponibilité du service, sauf lorsque la loi l’exige.

Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez versé pour le service au cours des 12 derniers mois.

11. Règlement des litiges

En cas de litige, vous acceptez de résoudre le différend par voie d’arbitrage exécutoire plutôt que de saisir les tribunaux. En utilisant nos services, vous renoncez à tout droit de participer à des recours collectifs ou à des arbitrages collectifs.

Nous veillons à ce que nos pratiques soient conformes aux réglementations de l’UE en matière de protection des consommateurs et de responsabilité du fait des produits, telles que la directive 2011/83/UE et ses transpositions nationales. Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité lorsque le droit de l’UE l’interdit. Sous réserve de ces limites légales, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires ou consécutives résultant de l’utilisation de notre site web ou de nos services. Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, les consommateurs peuvent déposer une plainte auprès de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

12. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ou réviser les présentes Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et les Conditions révisées entreront en vigueur dès leur publication. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé de nos politiques.

13. Commentaires et suggestions

Nous apprécions vos commentaires et suggestions. En nous les transmettant, vous acceptez que MasterCodeVal puisse utiliser vos contributions pour améliorer nos offres, renforcer la sécurité, prévenir la fraude et se conformer aux normes juridiques applicables.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de Cyprus. Tout litige lié aux présentes Conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de .

15. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions d’utilisation ou nos pratiques en matière de données, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] ou +35722030829 (du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 17 h 00 UTC), ou par courrier à VALYSIS TRADING LTD (HE465540), Patmou 13, 2416, Nicosia, Cyprus.

16. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et MasterCodeVal et remplacent tous les accords ou ententes antérieurs.